Programme d’Appui à la Réforme de l’Aménagement du Territoire (PARAT)

Programme d’Appui à la Réforme de l’Aménagement du Territoire (PARAT)

Le PARAT appuie la mise en œuvre de la Stratégie-Cadre Nationale REDD+ de la République Démocratique du Congo en dotant le pays d’une Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT) et d’un Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) orientés vers une gestion rationnelle, durable et économe de l’espace national.

Financé par le FONAREDD via la contribution de CAFI, avec le PNUD comme agence d’exécution, le programme dispose d’un budget de 8 millions USD et accompagne le Ministère de l’Aménagement du Territoire dans la réforme du cadre juridique, institutionnel et technique de l’aménagement du territoire.

D’une durée globale de 48 mois, le PARAT s’appuie sur une Cellule d’Appui Technique (CAT) multidisciplinaire pour renforcer la planification territoriale, la gouvernance et la valorisation du capital forestier et agricole de la RDC.

Volet politique et réglementaire

Élaboration et mise à jour du cadre politique, juridique et réglementaire de l’aménagement du territoire, en cohérence avec la PNAT, le SNAT et les engagements REDD+.

Volet institutionnel et organisationnel

Renforcement des capacités des cadres et agents du Ministère et de ses services déconcentrés, clarification des rôles, procédures et outils de suivi de la réforme.

Volet technique et opérationnel

Production des guides méthodologiques, des données et des outils pour les PPAT, PLAT, PSAT et autres instruments de planification à tous les niveaux du territoire.

Référentiels et outils
Référentiels et outils stratégiques

Adoption de la PNAT, élaboration du projet de loi sur l’Aménagement du Territoire, diagnostics sectoriels pour le SNAT et guides méthodologiques pour la planification territoriale.

Équipe technique et renforcement des capacités
Renforcement des capacités et gouvernance

Mise en place d’une Cellule d’Appui Technique multidisciplinaire, appui aux PIREDD et aux provinces pilotes, sessions de formation et accompagnement des services techniques du MINAT.

Présentation du Programme

Les activités, les résultats et les principaux progrès de la Réforme de l’Aménagement du Territoire

Les activités sont regroupées selon les 4 résultats suivants :

  1. La RDC est dotée d’un référentiel juridique et réglementaire de l’Aménagement du Territoire pour le cadrage des programmes publics de développement ;
  2. La RDC est dotée d’institutions de pilotage, de mise en œuvre et de concertation performantes et professionnelles ;
  3. Les capacités et le leadership de l’Administration centrale et provinciale du MINAT sont renforcés pour appuyer le processus de la réforme de l’Aménagement du Territoire ; et
  4. La vision commune sur l’affectation de l’espace est dégagée, les politiques publiques sont orientées afin de promouvoir une croissance inclusive et durable.

Les progrès majeurs accomplis par le programme sont les suivants :

  • Adoption de la PNAT et du projet de loi de l’Aménagement du Territoire par le gouvernement en 2020 ;
  • Élaboration des diagnostics sectoriels en vue de la réalisation du SNAT ;
  • Élaboration des guides méthodologiques (GM) pour les Plans Provinciaux (PPAT), Plans Locaux (PLAT) et Plans Simples (PSAT) d’Aménagement du Territoire ;
  • Accompagnement des PIREDD dans la réalisation des plans ; et
  • Renforcement des capacités institutionnelles du MINAT.

Durée globale du programme : 48 mois.

Afin d’atteindre les objectifs, il a été mis en place une Cellule d’Appui Technique (CAT) regroupant un ensemble de dix experts dans les domaines suivants :

  1. Aménagement du Territoire
  2. Infrastructures
  3. Cartographie et SIG
  4. Forêt
  5. Juridique
  6. Agro-économie
  7. Urbanisme
  8. Logistique et intendance
  9. Administration
  10. Chef de projet (supervision)

Lancé officiellement en avril 2017, le programme devait se clôturer en avril 2021, mais a été prolongé afin de finaliser les activités prioritaires, notamment l’étude sur le capital forestier et le potentiel agricole.

Nos partenaires

Ils accompagnent le Ministère dans la mise en œuvre des programmes d’aménagement du territoire