Documents et Outils Officiels
Dans cette page, vous trouverez une sélection de documents essentiels liés à l’Aménagement du Territoire, aux réformes en cours et aux instruments de planification produits par le Ministère. Ces fichiers sont mis à disposition pour assurer une transparence optimale et faciliter l’accès à l’information stratégique.
CODE DE CONDUITE DE L'AGENT PUBLIC DE L'ETAT
DECRET-LOI n°0172002 du 03 octobre 2002 PORTANT CODE DE CONDUITE DE L'AGENT PUBLIC DE L'ETAT
Cadre et Structure Organique
Cadre et Structure Organique de l'AT et Arreté VPM octobre 2022
