Projet d’Appui à l’Atteinte des Jalons (PAAJ)
Le PAAJ est un programme stratégique visant à accompagner la mise en œuvre des jalons politiques de la 2ᵉ Lettre d’Intention (2021–2031) signée entre la République Démocratique du Congo et l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (CAFI). Il renforce les capacités techniques et institutionnelles de six ministères sectoriels ainsi que de deux entités spécialisées afin de garantir l’atteinte des jalons REDD+ assignés aux années 2023, 2024, 2025 et 2026.
Le programme couvre les secteurs suivants : Aménagement du Territoire, Agriculture, Forêt, Plan, Mines et Hydrocarbures, ainsi que les entités spécialisées ITIE et ACE. 36 jalons politiques sont répartis entre ces institutions, chacune étant tenue de mettre en place une Task-Force dédiée à leur réalisation.
Le PAAJ s’inscrit dans une logique d’amélioration de la gouvernance, en lien avec les sept piliers de la stratégie REDD+ de la RDC, et repose sur une approche participative, inclusive et intersectorielle.
Objectif général
Appuyer les ministères sectoriels et entités spécialisées dans la mise en œuvre des jalons REDD+, à travers le renforcement institutionnel, technique et organisationnel.
Ministères & Entités
Ministères de l’Aménagement du Territoire, Agriculture, Forêt, Plan, Mines, Hydrocarbures, ainsi que ITIE et ACE, chacun mobilisant une Task-Force pour piloter l’atteinte des jalons.
Méthodologie & Approches
Approche participative, inclusive et intersectorielle impliquant administrations, société civile, professionnels et bailleurs nationaux et internationaux.
Spécifiquement, le PAAJ contribuera, à la réalisation de 36 jalons politiques répartis comme suit : Aménagement du Territoire (5) ; Agriculture (7) ;
Forêt (14) ; Plan (3) ; Mines et Hydrocarbures (3) ; ITIE (2) et ACE (2).
Chaque Ministère et Entité spécialisée concerné est appelé à mettre en place, sous la supervision du Secrétaire Général pour le Ministère sectoriel et le Directeur Général ou
le Coordonnateur pour l’Entité spécialisée, une Task-Force chargée de piloter le processus de réalisation de l’ensemble de jalons de son secteur inscrits dans la nouvelle LOI.
La méthodologie de travail de chaque Task-Force instituée sera basée sur une approche participative et inclusive impliquant l’ensemble des parties prenantes.
Le PAAJ vise essentiellement l’amélioration de la gouvernance mais en lien avec la quasi-totalité des 7 piliers de la stratégie REDD+ de la RD Congo.
Toutes les composantes du projet comprennent des activités communes à savoir :
- Le renforcement des capacités des Services Techniques ou des institutions nationales (internationales avec l’ITIE) afin qu’ils prennent en charge et en compte effectivement la REDD+
et spécifiquement l’atteinte des jalons. Des Taskforces sont ainsi créées ou renforcées au sein des institutions ;
- La mise en place et l’opérationnalisation des Conseils Consultatifs, nationaux ou provinciaux, élément crucial pour la mobilisation participative sectorielle, incluant outre les autorités
et les services techniques, les professionnels, la société civile et les bailleurs ;
- La mise au point des textes de base ou leur révision, voire leur levée (cas du moratoire de 2005) : il s’agira ici d’élaborer la politique forestière, de réviser les codes forestier
et agricole, d’élaborer des normes environnementales et sociales ;
- La publication des documents contractuels des concessions de toutes natures.
De manière plus spécifique :
1. Aménagement du Territoire
Le sous projet relatif à l’Aménagement du Territoire (AT), permettra de mettre en perspective toutes ces activités humaines avec une vision partagée, concertée, intersectorielle et de long terme de l’action humaine sur les ressources. Pour ce faire il s’agira de préciser le cadre légal de l’AT, de réaliser de manière participative le Schéma National de l’AT (SNAT), d’affiner le guide méthodologique pour la réalisation des Plans de développement provinciaux et d’expérimenter des procédures d’arbitrage entre les différents usages possibles des ressources naturelles ;
2. Agriculture
Le sous projet sur l’agriculture permettra de réviser le code agricole, de diffuser la politique agricole durable, de capitaliser les résultats et recommandations de l’l’étude sur le potentiel agricole, d’élaborer le chapitre agricole du SNAT, de l’adapter dans les provinces en vue de la préparation des chapitres sectoriels des Plans de Développement, d’expérimenter le modèle du cadastre agricole à partir d’un pilote d’identification des concessions rurales existantes.
3. Environnement & Forêts
Le sous projet sur l’environnement et les forêts formulera la Politique Forestière, révisera le code forestier, procèdera à la revue de légalité des concessions de conservation y compris en lien avec la levée de moratoire, etc…
4. Mines & Hydrocarbures
Le sous projet sur les mines et les hydrocarbures aura pour objectif l’accompagnement de l’étude sur les normes socio environnementales (SE) financé par le FONAREDD à la GIZ ainsique le renforcement des capacités des services SE des Ministères des mines et hydrocarbures ;
5. Plan
L’appui au Ministère du Plan sera consacré à la relance de la CONAPO (Comité national de la population), avec l’élaboration de la « Politique des Populations », la réflexion de long terme sur l’évolution en RDC de la croissance des populations ainsi que la gestion des migrations et des relations intercommunautaires, en lien avec l’impact REDD+ ;
6. Agence Congolaise de l’Environnement (ACE)
6) L’appui à l’ACE a pour objectif principal de renforcer cette agence du MEDD afin de lui permettre de vérifier, de valider les PGES (Plans de Gestion Environnementale et Sociale), de documenter leur application en plus de l’’accompagnement de l’étude sur les Normes Environnementales et Sociales conduite par la GIZ, de les valider officiellement, de les diffuser et de les faire appliquer.
