La reforme vise à organiser et à optimiser l'utilisation des terres et des ressources forestières par les divers secteurs de l'économie nationale dans le respect des droits reconnus par le système légale de la RDC afin d'en réduire l'impact sur les forêts, de réduire les conflits et d'assurer le développement durable au niveau national, provincial et local avec deux sous objectifs :
1. Doter la RDC des outils suivants : Politique Nationale, Loi relative à l'AT, Schéma National, Guides Méthodologiques d'élaboration des Plans (Provincial, Local et Simple);
2. Renforcer les capacités de l'Administration et des Services spécialisés du Ministère de l'Aménagement du Territoire.
Loi relative à l'Aménagement du Territoire
Schéma National d'Aménagement du Territoire
Politique Nationale d'Aménagement du Territoire
Guides Méthodologiques pour l'élaboration des Plans
Programmes d'Appui à l'Atteinte des Jalons
La Loi relative à l’Aménagement du Territoire fixe le cadre juridique et institutionnel pour la planification, l’organisation et la gestion harmonieuse de l’espace national. Elle définit les principes, les objectifs et les outils nécessaires pour promouvoir un développement équilibré, durable et inclusif sur l’ensemble du territoire, tout en assurant la cohérence entre les politiques sectorielles et les besoins des populations.
La Politique Nationale d’Aménagement du Territoire constitue la vision stratégique de l’État pour organiser, planifier et valoriser durablement l’espace national. Elle définit les orientations, les priorités et les mécanismes d’intervention visant à assurer un développement équilibré des provinces, à optimiser l’utilisation des ressources et à améliorer les conditions de vie des populations dans le respect de l’environnement.
Les Guides Méthodologiques pour l’élaboration des Plans constituent un outil de référence technique et opérationnel pour la conception, la mise en œuvre et le suivi des documents de planification territoriale. Ces guides visent à faciliter le travail des acteurs institutionnels et techniques, en garantissant que chaque plan réponde aux objectifs de développement durable, aux priorités nationales et aux attentes des communautés locales.